L’entretien est à la charge du propriétaire riverain, dont la responsabilité est engagée en cas d’accident. La sécurité, la sûreté, ainsi que la commodité du passage sur les voies dont le Maire a la charge d’assurer le respect, impliquent de couper les branches et les racines des arbres longeant ces voies (CGCT, art. L. 2212-2).
Le Maire, au titre de ses pouvoirs de police, doit donc s’assurer de l’élagage des plantations le long des voies de sa commune, qu’il s’agisse de plantations communales ou privées, sur des voies communales ou des chemins ruraux. Depuis la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, le nouvel article L.2212-2-2 du CGCT, permet au Maire, après mise en demeure sans résultat, de procéder à l’exécution forcée des travaux d’élagage destinés à mettre fin à l’avance des plantations privées sur l’emprise des voies communales afin de garantir la sûreté et la commodité du passage.
Dans ce cas, les frais afférents aux opérations peuvent être mis à la charge des propriétaires négligents. Le dispositif ainsi mis en place par la loi est calqué sur la procédure existante pour les chemins ruraux afin de renforcer les pouvoirs de police générale du Maire.